Conditions générales d’utilisation

1. Ce que ce site est — et n’est pas

monbilanimmo est un outil GRATUIT de simulation et d’information destiné aux professionnels et futurs professionnels de l’immobilier : comparateur de rémunération, simulateur de parrainage, guides et données de marché. Il est édité par David Musto, conseiller immobilier indépendant partenaire du réseau BSK Immobilier — pas par le réseau lui-même (voir les mentions légales).

Ce site n’est ni un service de conseil juridique, fiscal ou financier, ni une offre d’emploi ou de contrat. Aucune décision professionnelle ne devrait reposer sur ses seuls résultats.

2. Public concerné

Le service s’adresse aux professionnels de l’immobilier extérieurs au réseau BSK Immobilier. Les mandataires déjà affiliés à ce réseau ne sont ni sollicités ni éligibles : le parcours s’interrompt dès la question de qualification, sans création de compte ni conservation de données. Cette restriction découle de la charte de communication du réseau.

3. Estimations : indicatives, jamais garanties

Toutes les projections affichées (comparaisons de grilles, écarts sur 5 ans, revenus de parrainage, plans de lancement) sont des ESTIMATIONS INDICATIVES ET NON CONTRACTUELLES, calculées à partir des chiffres que tu saisis, selon une méthode publiée. Les revenus d’un indépendant dépendent de son activité et ne sont jamais garantis. Les paliers, taux et conditions cités se vérifient toujours dans les documents contractuels des réseaux concernés, seuls faisant foi.

4. Le programme de parrainage BSK

Le simulateur de parrainage applique la grille publique du réseau BSK Immobilier à titre indicatif. Les présentes conditions ne créent aucun droit à percevoir une commission de parrainage : l’éligibilité, les seuils d’accès et le versement effectif des sommes relèvent exclusivement du contrat conseiller signé avec le réseau, seul document contractuel en la matière.

5. Tes données

Les chiffres saisis dans les simulateurs sont enregistrés sans aucune donnée d’identité tant que tu ne laisses pas volontairement tes coordonnées. Les emails de suivi non transactionnels n’existent qu’après une confirmation explicite de ta part (double opt-in) ; seuls font exception les envois liés à ce que tu as demandé — ton Bilan et son unique rappel deux jours plus tard. Chaque email contient un lien de désinscription. Le détail complet (finalités, durées, droits) est dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

6. Usage loyal

Tu t’engages à un usage normal du site : pas de soumissions automatisées, de tentatives de contournement des protections (limitation de débit, honeypot, authentification), d’extraction massive de contenu ni d’usage visant à nuire au service ou à ses utilisateurs. Les formulaires publics sont protégés en conséquence.

7. Espace conseiller

L’espace conseiller (accès par mot de passe ou lien magique) est personnel et non transférable : tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute action effectuée depuis ton compte. Préviens l’éditeur sans délai en cas de compromission suspectée.

8. Propriété intellectuelle

La marque « monbilanimmo », les textes, guides, visuels, exports générés et le code du site sont protégés. Tu peux partager les liens et les images de partage prévues à cet effet ; toute autre reproduction ou réutilisation substantielle (notamment des guides et des données agrégées) demande un accord écrit préalable. Les données DVF utilisées sur les pages départementales proviennent de data.gouv.fr (licence ouverte Etalab) — leurs agrégats sont réutilisables en citant la source.

9. Responsabilité

Le site est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. L’éditeur corrige de bonne foi ce qui lui est signalé, mais ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des estimations, ni des contenus des sites tiers liés. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité qui ne peut l’être légalement.

10. Contact et réclamations

Une question, une erreur à signaler, une réclamation : david@monbilanimmo.fr. L’identité complète de l’éditeur figure dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, après recherche d’une solution amiable. Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient applicables. Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi, avec sa date.